République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10973-A
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10973-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières
PL 10973
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7 juin 2012 -
17h
PL-10973 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières